Seuils Intrastat et EMEBI (ex-DEB) en Union européenne en 2024

DEB, EMEBI, Intrastat, EC Sales List, EC Purchases List sont des termes liés à la comptabilité et aux échanges commerciaux au sein de l’Union européenne (UE). Voici une brève explication de chacun de ces termes :

1. Intrastat : Il s’agit du système de collecte de statistiques sur les échanges de biens entre les États membres de l’UE. Les entreprises qui dépassent certains seuils de valeur ou de volume dans leurs échanges intracommunautaires doivent soumettre des déclarations Intrastat. Ces déclarations permettent aux autorités de collecter des données pour élaborer des statistiques sur le commerce intra-européen.
2. EMEBI (Échange de Marchandises entre les États Membres de l’Union Européenne) : Ce terme est utilisé en France pour désigner les échanges de marchandises entre les États membres de l’UE. Il est souvent associé à la DEB.
3. DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) : Il s’agit d’une déclaration obligatoire pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens avec des pays membres de l’UE ou d’autres pays tiers. La DEB permet aux autorités douanières de collecter des informations sur les mouvements de biens à des fins statistiques et fiscales. À partir du 1er janvier 2022, en France, les DEB ont été remplacées par deux états : l’EMEBI et l’ERTVA.
4. État récapitulatif de la TVA : Connu sous le nom d’Enregistrement Récapitulatif de la TVA (ERTVA). Cela permet à l’administration fiscale de suivre les flux intracommunautaires de marchandises en relation avec la TVA.
5. EC Sales List (ESL) : Aussi connue sous le nom de liste des ventes intracommunautaires, l’EC Sales List est une déclaration que les entreprises doivent soumettre lorsqu’elles réalisent des ventes de biens ou de services à d’autres entreprises situées dans d’autres États membres de l’UE. Cela aide les autorités fiscales à suivre les transactions intracommunautaires.
6. EC Purchases List : Il s’agit d’une déclaration similaire à l’EC Sales List, mais elle concerne les achats intracommunautaires. Les entreprises doivent soumettre cette liste pour déclarer les acquisitions de biens ou de services auprès d’entreprises situées dans d’autres États membres de l’UE.

Ces différents termes et déclarations visent à assurer la transparence, la collecte de données statistiques et le suivi des échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Les règles et les seuils peuvent varier d’un pays à l’autre, mais l’objectif principal est de faciliter la gestion fiscale et le suivi des transactions commerciales entre les pays membres de l’UE.