La taxe TGAP

Taxe Générale sur les Activités Polluantes

La loi des finances rectificative n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 a étendue la TGAP à de nouvelles nomenclatures à compter du 1er Juillet 2008 et du 01 Janvier 2010.

Ormis les produits existants et les nouveaux produits spécifiques comme les carburants, gaz, déchets, etc..., il faudra prendre en compte des produits moins ciblés.

En effet,

  • à compter du 01 Juillet 2008, l'envoi d'imprimés non nominatifs.
  • à compter du 01 Janvier 2010 l'art 127 de la loi des finances pour 2009 instaure une TGAP sur : les peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques présentant un risque pour la santé ainsi que les envois de catalogues et d'imprimés nominatifs.

Les sociétés non établies en France redevables de la TGAP ont l'obligation de désigner un représentant fiscal (le texte ne fait pas la différence entre les sociétés de l'UE ou hors UE).
 

Service TGAP

Le Groupe ASD établit les déclarations de TGAP pour le compte de ses clients et fait un suivi constant de la réglementation afin de respecter les taux et obligations.

Pour tout complément d'informations concernant la TGAP, nous vous invitons à contacter le Groupe ASD.