La représentation fiscale au Maroc

Pourquoi le Groupe ASD est présent au Maroc

Le Groupe ASD s’est étendu, depuis 15 ans, sur l’ensemble des territoires de l’Union Européenne pour assister les sociétés dans les démarches fiscales, douanières et sociales.

Les échanges entre l’Union Européenne et le Maroc étant importants avec des relations privilégiées, les demandes des clients du Groupe ASD pour ce pays se sont multipliées, aussi, c’est tout naturellement que notre groupe a répondu aux besoins de ses clients.

Obligations fiscales

• Prestations de services réalisées dans le pays du prestataire mais consommées au Maroc :
Toute société réalisant des prestations de services pour le compte d’une société marocaine, même si ces prestations sont réalisées dans le pays du prestataire, doit obligatoirement être enregistrée auprès des autorités marocaines.
Le défaut d’enregistrement du prestataire étranger engendre l’impossibilité pour le client de déduire la TVA collectée lors de son autoliquidation.

• Prestations de services réalisées au Maroc par une société étrangère :
Pour toutes prestations de services réalisées par une société étrangère au Maroc, il y a obligation pour la société étrangère de désigner un représentant fiscal pour se faire enregistrer auprès des autorités marocaines.
Les prestations de services payées par une société marocaine à une société étrangère, sont soumises à un prélèvement d’impôt libératoire de 10%.

• Contrôle des changes :
Pour les sociétés réalisant des prestations de services sur le territoire marocain et ayant l’obligation de désigner un représentant fiscal, le règlement des honoraires et de la TVA doivent suivre une procédure particulière afin de se conformer aux règles permettant d’obtenir l’autorisation de sortie des devises de l’administration du contrôle des changes.

• Impôts libératoires :
Selon certaines règles, le bénéfice réalisé sur le chiffre d’affaires à l’exportation est exonéré d’impôts, toutefois, la prise de dividende de ce bénéfice par des actionnaires qui ne résident pas au Maroc, est soumise à un impôt libératoire de 10%.

Comment travailler au Maroc

Quel régime choisir : 2 possibilités.

• Représentation fiscale :
Selon votre activité, la représentation fiscale est possible mais la déduction et le report de crédit de TVA sont limités.
Attention : le crédit de TVA se gère par marché et non par entité.
De plus, le prélèvement d’impôt à la source de 10% se calcule sur le chiffre d’affaires réalisé et non sur le bénéfice. Ce régime n’est pas favorable si vous faites appel à des fournisseurs marocains.

• Création de société, création d’un établissement stable :
La création d’une société, dans le but d’obtenir un établissement stable au Maroc, vous permet :
De reporter votre crédit de TVA quel que soit le marché.
​D’acquitter l’impôt sur les bénéfices.

La possession d’un établissement stable par la création d’une société au Maroc est favorable si vous faites appel à des fournisseurs marocains.

LOI DES FINANCES 2014 : La loi des finances 2014 oblige la désignation d’un représentant fiscal pour les sociétés étrangères ne possédant pas d’établissement stable au Maroc. A défaut de désignation d’un représentant fiscal ou de création d’une société au Maroc, la société étrangère perd son droit à déduction de la TVA et engage la responsabilité de son client.

Les services ASD au Maroc

  • Représentation fiscale.
  • Création d'entreprise au Maroc.
  • Domiciliation d’entreprise.
  • Suivi logistique et douane.
  • Mise en place et suivi de back office.
  • Agent en relation entre fournisseur et client.

Pour les besoins de votre activité ou pour optimiser vos coûts de production, vous voulez vous localiser au Maroc :

  • Créer une société.
  • Rechercher un lieu stratégique, des locaux, du personnel.
  • Mettre en place ou rechercher une unité de production.

Vous désirez :
Avoir un agent sur place pour effectuer des missions auprès :

  • des administrations,
  • de vos clients,
  • de vos fournisseurs.

Vous recherchez :

  • des fournisseurs,
  • de la logistique,
  • de l’entreposage.

En plus de ses activités habituelles, ASD Maroc vous accompagne dans vos projets. Le Maroc est un pays stable, les relations entre l’Union Européenne et le Maroc permettent un engagement à long terme. De nombreux grands groupes se sont déjà installés au Maroc dans les secteurs de l’automobile, la cosmétique, l’industrie pharmaceutique, la technologie...
Profitez des avantages fiscaux liés aux exportateurs et à l’investissement.

Pour tout complément d'informations concernant la représentation fiscale au Maroc et nos offres de services dans ce pays, nous vous invitons à contacter le Groupe ASD.