La représentation fiscale au Canada

A propos du Canada et du groupe ASD

Le Groupe ASD est un cabinet spécialisé dans l’optimisation des échanges internationaux par la gestion desformalités fiscalesdouanières et sociales couvrant l’ensemble des pays de la communauté européenne. Poursuivant sa logique d’expansion, le Groupe ASD a ouvert une filiale à Montréal, QC, pour offrir ses services aux entreprises étrangères ayant une activité commerciale au Canada. Notre champ d’expertise couvre les obligations au niveau des taxes de ventes fédérales et provinciales telles que la Taxe sur les Produits et Services (TPS), la Taxe sur les Ventes Harmonisées (TVH) et la Taxe sur les Ventes au Québec (TVQ).

Êtes-vous une entreprise non-résidente réalisant des affaires au Canada ?
Réalisez-vous des opérations taxables de droits d’entrée au Canada ?
Souhaitez-vous mettre en place une implantation commerciale simplifiée (stock) ?

Pour en savoir plus sur nos offres de services et de représentation fiscale au Canada consultez la présentation ci-dessous.

LISTE DE NOS SERVICES CANADIENS :

Représentation fiscale au Canada

Il existe de nombreuses conditions où une entreprise étrangère à l’obligation de s’immatriculer aux fichiers de la TPS/TVH et TVQ. Les pénalités pour cause de non respect des réglementations et des lois fiscales peuvent être sévères et les formalités fastidieuses.

Notre offre : Afin de vous permettre de vous centrer sur vos activités stratégiques, le Groupe ASD auCanada se propose de gérer vos formalités concernant les taxes indirectes (TPSTVHTVQ). Notre offre comprend selon votre besoin et les possibilités :

  • L’immatriculation à la taxe fédérale (TPS/TVH) et ou provinciale (TVQ).
  • La production et le dépôt des déclarations des taxes canadiennes sur la valeur ajoutée.
  • Le paiement des taxes en votre nom.
  • Les demandes de remboursement TPS/TVH et TVQ.

Le Groupe ASD peut ainsi devenir votre représentant fiscal au Canada et être l’intermédiaire entre l’administration fiscale et votre entreprise.

Demande de remboursement TPS/TVH et TVQ

Les demandes de remboursement des taxes de ventes payées par des entités non–résidentes au Canada et non inscrites sont valides en fonction de modalités spécifiques et strictes. Après examen de votre éligibilité,ASD Canada peut faire cette demande pour vous.
 

Consultation montage simplifié

Réalisez-vous des affaires au Canada via un commerce électronique ?
Prévoyez-vous d’importer des produits sur le territoire canadien ?
Faites-vous des opérations d’achat au Canada puis d’exportation ?
Effectuez-vous des opérations de dépôts/ventes ?

Il existe des solutions légales vous permettant de faire des affaires au Canada sans qu’il soit nécessaire de créer une filiale sur place c’est pourquoi ASD Group vous propose d’être votre représentant fiscal au Canada. Pour plus d’informations, consultez-nous pour connaître vos possibilités et obligations.
 

Programme d’immigration des gens d’affaires au Canada

PROGRAMMES D’IMMIGRATION DE LA
PROVINCE DU QUEBEC
DESTINES AUX GENS D’AFFAIRES

Notre offre : La province de Québec sélectionne les gens d’affaires en vertu de trois programmes d’immigration. Vous trouverez ci-dessous de l’information sur deux programmes pour lesquels nous pouvons vous représenter comme mandataire et conseiller.

1) PROGRAMME IMMIGRANTS INVESTISSEURS :
Le Programme Immigrants Investisseurs apporte aux gens d'affaires et à leur famille un moyen simple d'immigrer au Canada. Il permet aux immigrants d’affaires d'obtenir un visa canadien inconditionnel, lestatut de résident permanent et, finalement, la citoyenneté canadienne.

Êtes-vous admissible ? Pour être admissible à ce programme, les candidats doivent répondre aux critères préliminaires suivants :
• disposer, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait, d'un avoir net minimal de 1,600 000 $ CAN obtenu licitement;
• avoir 2 ans d'expérience en affaires ou de gestion au cours des cinq dernières années;
• faire un investissement réglementaire de 800 000 $ CAN pour une durée de 5 ans, sachant que :

  • garanti par le gouvernement, donc sans risque;
  • possibilité de faire financer l’investissement;
  • aucune obligation d’acquérir une participation dans une entreprise ou de participer à la gestion d’une entreprise canadienne.

Si vous êtes intéressés par ce programme, contactez-nous et nous vous transmettrons notre questionnaire préliminaire d’évaluation. Ce service d’évaluation préliminaire est sans frais.

2) LE PROGRAMME ENTREPRENEUR :
Ce programme offre aux gens d'affaires et à leur famille un moyen d'immigrer au Canada. Il permet aux immigrants d'obtenir un visa canadien conditionnel, le statut de résident permanent et, finalement, lacitoyenneté canadienne.

Êtes-vous admissible ? Pour être admissible à ce programme, vous devez :

  • posséder un avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant, votre époux ou conjoint de fait, à condition qu’il vous accompagne;
  • accumuler au moins deux ans d’expérience dans l’exploitation d’une entreprise, au cours des cinq années précédant la date de présentation de votre demande au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable et licite dont vous contrôlez, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres;

À noter :

  • L’expérience dans l’exploitation d’une entreprise est déterminée ici comme l’exercice effectif et à temps plein de responsabilités et de fonctions de planification, de direction et de contrôle des ressources matérielles, financières et de ressources humaines autres qu’un tel exercice dans le cadre d’un apprentissage, d’une formation ou d’une spécialisation sanctionnée par un diplôme.
  • À plein temps signifie que la personne, au cours de la période en cause, a consacré tout son temps de travail à la gestion.

 

  • avoir acquis au Québec, seul ou avec votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne, au moins 25 % des capitaux propres d’une entreprise (agricole, commerciale ou industrielle), ce pourcentage devant valoir au moins 100 000 $ CAN. Vous devrez gérer l’entreprise vous-même ou participer à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci;
  • effectuer un ou des voyages de prospection au Québec. Ces voyages sont essentiels pour se familiariser avec le milieu d'affaires québécois;
  • être actif en affaires au Québec au moins un an au cours des trois années suivant l'obtention de votre résidence permanente.

À noter :
- Il existe un second volet à ce programme qui consiste à démontrer ses aptitudes à l’aide d’un plan d’affaires, à réaliser un projet ayant pour objet la création ou l'acquisition au Québec d’une entreprise. Nous n'acceptons que très rarement des mandats de représentation pour ce second volet.

Pour en savoir plus, contactez un de nos conseillers. Nous vous transmettrons un questionnaire préliminaire d’évaluation afin d’examiner votre candidature. Ce service d’évaluation préliminaire est sans frais.
 

PROGRAMMES D’IMMIGRATION ENTREPRENEUR
DES AUTRES PROVINCES DU CANADA
DESTINÉS AUX GENS D’AFFAIRES

Notre offre : Les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, les provinces de l’Atlantique et les Territoires du Nord-Ouest sélectionnent les gens d’affaires en vertu de programmes entrepreneurs dont les exigences sont similaires à celles de la province de Québec. Toutefois, chacun des programmes possède leurs propres caractéristiques en ce qui a trait au montant de l’investissement, la nature des projets admissibles, les organismes approuvant les projets, etc.

Nos conseillers se feront un plaisir de vous accompagner dans la réalisation de votre projet d’affaires et d’immigration en tenant compte à la fois du choix de votre destination préférée et de vos compétences ainsi que des priorités des provinces dans la sélection des projets d’affaires.

Pour tout complément d'informations concernant la représentation fiscale au Canada et nos offres de services d'immigration dans ce pays, nous vous invitons à contacter le Groupe ASD.