Le remboursement de TVA ou récupération de TVA

Le Groupe ASD se charge pour vous de vos dossiers de demande de remboursement de TVA dans de nombreux pays de l'UE.

Qui peut bénéficier du remboursement de TVA (ou de la récupération de TVA) ?

Tout assujetti à la TVA peut récupérer la TVA grevée sur ses dépenses dans un autre état.

Quelles sont les conditions pour pouvoir obtenir un remboursement de TVA ?

  • Ne pas faire partie de PBRD (Personne bénéficiant d'un régime dérogatoire).
  • Ne pas avoir opté pour un régime de TVA forfaitaire.
  • Ne pas avoir d'opération taxable dans l'état du remboursement.
     

Comment obtenir un remboursement de TVA ?

Par le dépôt d’une demande de remboursement de TVA dans le pays concerné (9ème directive communautaire).

En cas d'opération taxable dans l'état du remboursement :
- Par l’obtention d’un numéro de TVA dans le pays concerné (6ème directive communautaire). Voir mandataire fiscal ou représentant fiscal.

Le remboursement de TVA et vous...

  • Votre société est établie hors ou dans un des pays de l’Union européenne ?
  • Votre société à réglé de la TVA en Union européenne lors de foires, salons ou à l’occasion d’une autre opération ?
  • Vous recherchez une solution pour récupérer cette TVA ?

Le groupe ASD vous propose de vérifier et monter vos dossiers de remboursement de TVA auprès des administrations des différents pays de l’Union européenne. Optimisez vos marges, gagnez du temps, confiez au groupe ASD vos dossiers de remboursement de TVA.

Exemple :

1) Participation à un salon dans l’Union européenne, avec paiement de factures de vos fournisseurs et dépenses ayant de la TVA du pays où a eu lieu le salon.

  • Le groupe ASD se charge pour vous de vos dossiers de demande de remboursement de TVA dans de nombreux pays de l’Union européenne.
  • Vérification, montage et gestion de vos demandes de remboursement de TVA auprès des différentes administrations.

Les PLUS avec ASD :

  • Conformité avec la fiscalité de chaque pays de l’Union européenne.
  • Gain de temps précieux.
  • Optimisation de vos marges.

Remboursement TVA

Exemple donné à titre indicatif et susceptible de modifications sans préavis en fonction de l’évolution de la législation des différents pays de l’Union européenne.
 

Tableau des remboursements de TVA par pays

Depuis le 1er janvier 2010, de nombreux services sont facturés hors taxes avec le principe de l’autoliquidation. En revanche, les frais de déplacement sont toujours facturés avec de la TVA locale.
Une société établie dans un autre état membre peut récupérer cette TVA selon les règles de déduction de la TVA du pays et sur certaines prestations de services, quand elles sont facturées avec de la TVA.

Remboursement TVA

Pour en savoir plus...

Vous souhaitez déposer une demande de remboursement de TVA ou de récupération de TVA dans un des pays de la communauté européenne ?
Pour tout complément d'informations sur ce service nous vous invitons à contacter le Groupe ASD.