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Les ventes à distance

Définition des Ventes à Distance (VAD)

Ce sont des ventes effectuées par un assujetti établi dans l'UE ou Hors UE à destination d’un particulier ou d’une PBRD (personne bénéficiant d’un régime dérogatoire) d’un autre état membre.

• Particularités des Ventes à Distance :

Le seuil dépassé, ces expéditions sont obligatoirement taxables dans le pays de destination. Sur option du vendeur, la TVA du pays de destination peut être appliquée avant le dépassement du seuil.

• Territorialité des Ventes à Distance :

Des autres Etats membres de L’UE vers la France, le seuil est de 100.000 EUR.

• Seuils pour les autres Etats membres :

Allemagne	100.000 EUR	Lettonie	24.000 LVL
Autriche	100.000 EUR	Lituanie	125.000 LTL
Belgique	35.000 EUR	Luxembourg	100.000 EUR
Bulgarie	70.000 BGN	Malte	35.000 EUR
Chypre	35.000 EUR	Pays-Bas	100.000 EUR
Danemark	280.000 DKK	Pologne	160.000 PLN
Espagne	35.000 EUR	Portugal	35.000 EUR
Estonie	550.000 EEK	Rép. Tchèque	1.000.000 CZK
Finlande	35.000 EUR	Roumanie	118.000 RON
Grèce	35.000 EUR	Royaume-Uni	70.000 GBP
Hongrie	8.800.000 HUF	Slovaquie	35.000 EUR
Irlande	35.000 EUR	Slovénie	35.000 EUR
Italie	27.889 EUR	Suède	320.000 SEK

Si les livraisons annuelles sont inférieures au seuil, la TVA du pays d'origine s’applique.
- Sauf pour les pays Hors UE où l'obligation de désigner un représentant fiscal dans le pays de destination.
- Si les livraisons annuelles sont supérieures au seuil, la TVA du pays de destination s’applique.

OPTION
Pour les livraisons inférieures au seuil, la TVA du pays de destination peut être appliquée sur option. Cette option est irrévocable et irréversible.

Redevable de la DEB en France :
1) Application de la TVA française : pas de DEB.
2) Application de la TVA du pays de destination : DEB d’expédition.

Autres Obligations :
1) Application de la TVA française : pas d’autres obligations.
2) Application de la TVA du pays de destination :
a - Obtention d’un numéro de TVA dans le pays de destination pour la gestion de la TVA.
b - Dépôt d’une déclaration d’intrastat pour l’acquisition dans le pays de destination.

Pour tous compléments d'informations concernant la Vente à Distance (VAD) nous vous invitons à contacter le Groupe ASD.



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