Obligations fiscales en UE

De nombreuses opérations intra-communautaires obligent à l’identification fiscale locale :

  • Certaines prestations de services
  • Les opérations triangulaires non simplifiées
  • La mise en libre pratique (MLP)
  • Les opérations de stockage et de consignation
  • Les ventes à distance
  • Les livraisons avec montage

Le Groupe ASD vous donne la bonne solution pour chaque cas particulier et gère vos obligations ou celles de vos clients et fournisseurs.

Le Groupe ASD se charge du mandat fiscal (mandataire fiscal) (pour les sociétés basées dans un pays membre de l'UE) et de la représentation fiscale (représentant fiscal) (pour les sociétés basées hors de l'UE) dans les pays suivants :

Mandat fiscal et représentation fiscale :
(mandataire fiscal et représentant fiscal)

  • France
  • Belgique
  • Allemagne
  • Italie
  • Espagne
  • Grande Bretagne
  • Pays-Bas
  • Suisse

Mandat fiscal uniquement :
(mandataire fiscal)

  • Autriche
  • Pologne
  • République Tchèque

Autres pays sur demande...

Le Remboursement de TVA

Le Groupe ASD se charge de vos demandes de Remboursement de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) dans de nombreux pays de l'Union Européenne.