Numéros TVA et EORI en Suède

Depuis Janvier 2015, l’Administration Fiscale suédoise est l’entité référente pouvant prendre les décisions concernant la TVA à l’importation imputée à des sociétés possédant un numéro de TVA Suédois. Les sociétés concernées ne devront plus avancer la TVA à l’import aux douanes suédoises mais reporter le montant à l’Administration Fiscale suédoise lors du dépôt des déclarations fiscales.

Les entreprises non immatriculées à la TVA en Suède restent cependant dans l’obligation de verser la TVA à l’import. Pour déterminer si la TVA à l’import doit être avancée ou non, les douanes suédoises doivent obtenir le numéro de TVA de l’importateur. Pour les sociétés ayant obtenu leur numéro EORI depuis la Suède, cela ne pose aucun problème.

Les sociétés établies en Union Européenne ou/et ayant obtenu leur numéro EORI dans un autre pays membre que la Suède doivent alors s’assurer que leur numéro de TVA est ajouté dans les informations situées dans la base de données EORI. De cette manière, les douanes Suédoises pourront avoir accès à ces données et aucune TVA à l’import ne sera demandée.