 Toutes les activités intracommunautaires engendrent des obligations, pour les simples livraisons entre 2 assujettis, il faut établir une intrastat ou une DEB (déclaration d’échanges de biens) d’expédition pour le fournisseur et une intrastat ou une DEB d’introduction pour le client.
Selon les pays, des seuils d’obligations ont été définis par les états membres, dans le cas où le seuil est dépassé, les intrastat ou les DEB deviennent obligatoires.
Hormis l’intrastat ou la DEB, des obligations fiscales sont nécessaires si vous effectuez des opérations autres qu’une simple livraison intracommunautaire entre 2 assujettis : Prestations de services intracommunautaires, Achat Revente dans un état, Ventes Départ, Opérations triangulaires non simplifiées, Vente à distance, etc... Dans certains pays, ces opérations restent redevables d’obligations fiscales, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou un représentant fiscal ou un répondant fiscal pour effectuer les obligations de représentation fiscale à votre place.
Par ses implantations européennes, le Groupe ASD devient un partenaire indispensable pour gérer l’interconnexion des obligations fiscales et douanières entre les pays européens qui, nous vous le rappelons, ont des réglementations différentes.
Le Groupe ASD c’est aussi des demandes de remboursement de TVA ou récupération de TVA dans de nombreux Etats membres. La demande de remboursement de TVA ou récupération de TVA que vous confiez à l’agence locale ASD est gérée par votre interlocuteur en collaboration avec l’agence locale du pays où la demande de remboursement de TVA est déposée, ce qui a pour effet de sécuriser votre récupération de tva par la présence d’un collaborateur local qui est en relation avec les services fiscaux locaux.
Vous pouvez récupérer votre TVA à travers notre groupe
dans tous les pays de l'Union Européenne.
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Pourquoi désigner un Mandataire Fiscal ?
