Les formalités douanières

Les formalités douanières INTRA-COMMUNAUTAIRES

La DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) ou INTRASTAT.

Dès lors que vous êtes assujetti à la T.V.A. et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition depuis un Etat membre à destination d’un autre Etat membre ou réception dans un Etat membre de marchandises communautaires en provenance d’un autre Etat membre et selon le seuil), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens / Intrastat.

L’obligation de fournir une DEB / INTRASTAT sur les échanges intracommunautaires incombe à toute personne physique ou morale, domiciliée, établie ou identifiée dans un Etat membre ou encore représentée dans cet Etat ou y ayant désigné un mandataire fiscal.

La Déclaration d'Echanges de Biens / Intrastat répond donc à un double objectif :

1. l’établissement de statistiques du commerce extérieur,
2. la surveillance du respect des règles fiscales concernant la T.V.A.
• Introduction
• Expédition
• Travail à façon
• Opérations triangulaires
• Mise en libre pratique
• Stockage

La Déclaration d’Echanges de Biens / Intrastat est établie par nos services qui tiennent compte de toutes les particularités de vos mouvements de marchandises. De plus, Le Groupe ASD vous garantit par contrat la bonne exécution de la déclaration en prenant la responsabilité des informations portées sur celle-ci. Enfin, Le Groupe ASD vous informe de toutes les modifications de la réglementation.

Pour tout complément d'informations concernant la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB), nous vous invitons à télécharger notre formulaire :

Les formalités douanières EXTRA-COMMUNAUTAIRES

La Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD).

Vous effectuez plus de 50 opérations dans l'année ! Cette procédure a pour but de moderniser les techniques de dédouanement en permettant aux importateurs et exportateurs d'optimiser la fluidité de leur trafic tout en bénéficiant des avantages pratiques et financiers.

Pour tout complément d'informations concernant la Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD), nous vous invitons à télécharger notre formulaire :