La Déclaration d'échanges de biens (DEB ou INTRASTAT)

En France la déclaration d'échanges de biens ou DEB est constitué à la fois des renseignements statistiques (intrastat) et fiscales.

Dans les autres états membres, l'Intrastat est uniquement statistique, elle est accompagnée d'une déclaration fiscale supplémentaire pour determiner les échanges de biens entre états membres.

La déclaration d'échanges de biens ou DEB consiste à déclarer les flux de marchandises entre la France et l'Union européenne.

On distingue :

  • les Introductions : flux de marchandises d'un pays de l'UE vers la France.
  • les Acquisitions intracommunautaires : flux de marchandises d'un pays de l'UE vers la france avec transfert de propriété.
  • les Expéditions : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l'UE.
  • les Livraisons intracommunautaires : flux de marchandises du territoire français vers un pays de l'UE avec transfert de propriété.

Attention ne pas confondre l'Importation et l'Exportation qui sont réservés aux échanges entre les pays de l'UE et les pays hors UE.

Selon les pays, des seuils d'obligations ont été définis par les états membres.

Les codes pays

Votre DEB / INTRASTAT en U.E. :

Allemagne = DE France = FR Malte = MT
Autriche = AT Grande Bretagne = GB Pays Bas = NL

 

Belgique = BE Gréce = EL Pologne = PL
Bulgarie = BG Hongrie = HU Portugal = PT
Chypre = CY Irlande = IE République Tchèque = CZ
Danemark = DK Italie = IT Roumanie = RO
Espagne = ES Lettonie = LV Slovaquie = SK
Estonie = EE Lituanie = LT Slovénie = SI
Finlande = FI Luxembourg = LU Suéde = SE

Votre DEB / INTRASTAT en E.E.E. :

Norvège = NO
Suisse = CH

Autres pays sur demande.

Sont notamment assimilés à des pays tiers à l'union européénne :

  • les territoires d'outre-mer de la république française : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
  • les collectivités territoriales : Saint Pierre-et-Miquelon, Mayotte.
  • les territoires d'un autre Etat membre de l'Union européénne ci-aprés : les Iles anglo-normandes (Jersey, Guernesey...), les Iles Féroé, les Iles Canaries, Ceuta et Melilla, la principauté d'Andorre, le Vatican, San Marin, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint-Martin, l'île d'Helgoland et territoire de Büsingen, Livigno, Campione d'Italia, le Mont Athos, les Iles Aland.