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Pour toute information complémentaire, contactez-nous par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

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Les formalités douanières en Europe

DEB nos services


La Déclaration d'échanges de biens dite DEB est établie selon un cahier des charges bien précis par notre équipe de spécialistes.

 

Puce jaune ASDComment nous confier vos DEB ?

Il suffit de nous transmettre une copie de vos factures d'introduction ou d'expédition pour le 10 de chaque mois.

Les DEB doivent être déposées aux services des douanes selon un calendrier officiel.
 

Puce jaune ASDQuels sont nos services ?

• Les DEB sont établies et transmises aux services des douanes directement par voie informatique.

• Nous contrôlons la conformité des factures et des opérations par notre logiciel (voir DEB nous connaître).

• Nous contrôlons les doublons.

• Nous contrôlons les numéros de TVA de vos clients (selon la clé du pays).

• Nous calculons les valeurs statistiques.

• Nous pouvons vous fournir des données complémentaires sur demande.
 

Puce jaune ASDQue recevez-vous en retour ?

Aprés l'établissement de la DEB, vous recevez avant le dépôt de votre déclaration fiscale un récapitulatif reprenant par facture transmise :

• Le numéro de facture.

• La valeur fiscale.

• La liquidation de TVA vous permettant d'instruire votre CA3.

• Un rapport d'observations si nécessaire.

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