ACTUALITES INTRACOMMUNAUTAIRES

Actualites
Toutes les informations importantes concernant vos activités intracommunautaires dans l'Union Européenne.
  • 15 Décembre 2009

    A partir du 1er Janvier 2010 seules les déclarations TGAP et TIPP enregistrées dans le nouveau système informatique douanier seront recevables. Courant 2009 les services douaniers ont progressivement remplacé les déclarations papier par un système informatique officiel ouvert uniquement aux opérateurs agréés.

    Ces taxes sont perçues par le service des douanes et concernent l’ensemble des opérateurs et des mouvements, que les biens soient importés ou exportés de pays tiers, acquis ou expédiés dans l’Union Européenne ou destinés au marché français.

  • 10 Décembre 2009

    De nouveaux taux d'impôts sont applicables en Suisse à compter du 1er janvier 2011.

    • Taux d’impôts applicables jusqu’au 31.12.2010 :
    Taux normal 7,6 %
    Taux réduit 2,4 %
    Taux spécial 3,6 %

    • Taux d’impôts applicables à partir du 01.01.2011 :
    Taux normal 8,0 %
    Taux réduit 2,5 %
    Taux spécial 3,8 %

  • 24 Septembre 2009

    • LE " PAQUET TVA " :
    Des modifications importantes dans la TVA vont intervenir à partir du 1er janvier 2010.
    Ces modifications ont des conséquences notamment en ce qui concerne vos obligations de TVA, l'ensemble des mesures européennes forment ce qu'on appelle le " Paquet TVA " qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
    Le paquet TVA reprend 3 points :
    1) Le lieu de prestation des services.
    2) La procédure de remboursement.
    3) La coopération administrative et échange d'informations.