ACTUALITES INTRACOMMUNAUTAIRES

Actualites
Toutes les informations importantes concernant vos activités intracommunautaires dans l'Union Européenne.
  • 30 Décembre 2011

    Un nouveau taux de TVA réduit à 7% entre en vigueur en France à compter du 1er Janvier 2012.

  • 28 Décembre 2011

    A partir du 1er Janvier 2012 le taux de TVA normal passe de 25% à 27% en Hongrie.

    Le taux de la TVA perçue dépend de la date d'achèvement de la transaction. En cas de transactions qui sont effectuées jusqu'au 31 décembre 2011 la facturation reste au taux de TVA de 25%, mais dans le cas de transactions qui se terminent en 2012 la facturation se fera au nouveau taux d'imposition de 27%.

  • 22 Décembre 2011

    Suite à la nouvelle loi sur la TVA en République Tchèque, le taux réduit de TVA passe de 10% à 14% à partir du 1er Janvier 2012. Cela concerne le chauffage et la climatisation des logements, des logements sociaux, des marchandises énumérées à l'annexe 1 et des services énumérés à l'annexe 2 de la Loi sur la TVA.

    Cette augmentation s'applique également au logement, c'est à dire - selon le § 48 - aux travaux d'installation liés à la construction d'un bâtiment, d´une maison d'habitation ou d´un appartement.

  • 17 Septembre 2011

    Suite au Décret législatif de la Loi italienne n. 138/201 entré en vigueur le 17/09/2011, le taux de TVA a été relevé d'un point et passe à 21% en Italie.

    En général, toutes les opérations imposables sont concernées par ladite hausse de TVA, hormis les opérations bénéficiant du taux minimum et du taux réduit (4% et 10%).

  • 05 Août 2011

    A partir du 1er octobre 2011 le seuil de télédéclaration et de télépaiement de la TVA en France sera abaissé à un chiffre d’affaires annuel de 230 000 EUR HT au lieu de 500 000 EUR HT auparavant.

  • 02 Mai 2011

    Depuis le 1er avril, la loi sur la TVA introduit une nouvelle méthode de taxation des livraisons de certains types de marchandises. Le contribuable sera obligé de procéder en conformité avec le traitement fiscal impliquant le transfert de l'impôt à payer au client (§ 92a - § 92F de la Loi sur la TVA).

  • 14 Avril 2011

    A partir du 1er avril 2011 dans les cas de prestations de services et ventes de biens par les assujettis étrangers (ne possédant pas de siège ou d'établissement stable en Pologne) c'est à l'acquéreur que revient le devoir d'acquitter la TVA (sous condition que l'acquéreur soit une société établie en Pologne). Le législateur à ainsi supprimé la possibilité pour les sociétés étrangères de pouvoir facturer de la TVA.

  • 06 janvier 2011

    Au Royaume-Uni, le gouvernement de David Cameron impose à son tour une cure d'austérité avec l'entrée en vigueur le mardi 4 janvier d'une hausse de la TVA à 20%.

    Passant à 15% durant la crise économique et financière, avant de remonter à 17,5%, ce qui restait un des taux de TVA les plus bas de l'Union Européenne, elle grimpera à 20% le 4 janvier, dépassant ainsi les niveaux appliqués actuellement en France ou en Allemagne.