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L'Europe vous a ouvert ses portes,
le Groupe ASD vous aide à les franchir !
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Un seul interlocuteur : 27 pays européens !
Toutes les solutions...
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Quel que soit votre secteur d'activité, le Groupe ASD vous accompagne dans toutes vos formalités fiscales, douanières et sociales.
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 Toutes les activités intracommunautaires engendrent des obligations, pour les simples livraisons entre 2 assujettis, il faut établir une intrastat ou une DEB (déclaration d’échanges de biens) d’expédition pour le fournisseur et une intrastat ou une DEB d’introduction pour le client.
Selon les pays, des seuils d’obligations ont été définis par les états membres, dans le cas où le seuil est dépassé, les intrastat ou les DEB deviennent obligatoires.
Hormis l’intrastat ou la DEB, des obligations fiscales sont nécessaires si vous effectuez des opérations autres qu’une simple livraison intracommunautaire entre 2 assujettis : Prestations de services intracommunautaires, Achat Revente dans un état, Ventes Départ, Opérations triangulaires non simplifiées, Vente à distance, etc... Dans certains pays, ces opérations restent redevables d’obligations fiscales, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou un représentant fiscal ou un répondant fiscal pour effectuer les obligations de représentation fiscale à votre place.
Par ses implantations européennes, le Groupe ASD devient un partenaire indispensable pour gérer l’interconnexion des obligations fiscales et douanières entre les pays européens qui, nous vous le rappelons, ont des réglementations différentes.
Le Groupe ASD c’est aussi des demandes de remboursement de TVA ou récupération de TVA dans les 27 Etats membres. La demande de remboursement de TVA ou récupération de TVA que vous confiez à l’agence locale ASD est gérée par votre interlocuteur en collaboration avec l’agence locale du pays où la demande de remboursement de TVA est déposée, ce qui a pour effet de sécuriser votre récupération de tva par la présence d’un collaborateur local qui est en relation avec les services fiscaux locaux.
Vous pouvez récupérer votre TVA à travers notre groupe
dans tous les pays de l'Union Européenne.
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 Pourquoi désigner un Mandataire Fiscal ?
Vous êtes une entité établie dans l'Union Européenne ou hors Europe et vous devez engager, au nom de votre société, des opérations soumises à la TVA locale telles que : chantiers, stock, évènements, importations, achat / revente dans un autre pays de la communauté...
» En savoir plus...
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Quel est le rôle du Représentant Fiscal ?
Il vous assure du respect de la législation fiscale et vous permet de répondre aux obligations en matière de TVA locale.
Il prend en charge pour vous la totalité des déclarations de TVA y compris des demandes de remboursement et les intrastats...
» En savoir plus...
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 NOUVEAUX TAUX DE TVA DANS 4 PAYS DE L'UE
La Grèce, le Portugal, la Roumanie et l'Espagne ont modifié leurs taux de TVA au 1er juillet 2010...
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 TAXES SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES
Toutes les sociétés étrangères qui agissent en tant qu'assureur en France sont tenues d'acquitter les taxes sur les conventions d'assurances...
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 LES JEUX ET LES PARIS EN LIGNE
Depuis le mois de mai, suite à l'ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux et paris en ligne, les sociétés étrangères non établies en France sont tenues d'accréditer un représentant fiscal...
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 TAUX D'IMPOTS EN SUISSE
De nouveaux taux d'impôts sont applicables en Suisse à compter du 1er janvier 2011...
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DERNIERE MINUTE :
L'Angleterre envisage d'augmenter son taux de TVA de 17,5% à 20%. Nous vous tiendrons informés de la date d'entrée en application de ce nouveau taux de TVA si cette décision se confirme.
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